Conditions générales et particulières

Contenu :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 – Loi applicable et litiges
Article 15 - Stipulations supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans ces Conditions Générales (ci-après : les « CG ») s'entend par :

1. Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Transaction en cours : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat a été échelonnée dans le temps ;
5. Support d'information durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée de l'information stockée.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans le délai de rétractation du contrat à distance ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
8. Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
9. Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient dans le même lieu simultanément.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Gooze BV
Amperestraat 8-A
8071PH, Nunspeet, Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31 (0)85 0471586
Adresse e-mail : info@gooze.com
Numéro de chambre de commerce : 99195933
Numéro d'identification TVA : NL868858572B01

Article 3 - Applicabilité

1. Ces Conditions Générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces Conditions Générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, alors avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les Conditions Générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et elles seront envoyées à la demande du consommateur dès que possible, gratuitement.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dérogation à la section précédente et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces Conditions Générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse le stocker facilement sur un support d'information durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, alors avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué à quel endroit les Conditions Générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées à la demande du consommateur par voie électronique ou d'une autre manière gratuitement.
4. Au cas où, en plus de ces Conditions Générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliqueraient également, les deuxième et troisième sections s'appliquent également et le consommateur pourra, en cas de conditions contradictoires, faire valoir la stipulation la plus favorable qui lui est applicable.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est indiqué explicitement dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien juger l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci seront une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les omissions manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient les informations permettant au consommateur de clear quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

• le prix toutes taxes comprises ;
• les frais de livraison éventuels ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les actions requises à cet effet ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• le montant du tarif pour la communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier pour l'outil de communication utilisé ;
• si le contrat est conservé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;
• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
• les autres langues possibles dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction en cours.

Article 5 - L'accord

1. Le contrat est conclu, sous réserve de la stipulation de l'article 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions applicables.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assurera un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut vérifier - dans le cadre de la loi - si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que les faits et facteurs qui présentent un intérêt pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur, sur la base de cet examen, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser une commande ou à la demander de manière motivée ou à fixer des conditions spéciales à son exécution.
5. L'entrepreneur enverra avec le produit ou le service au consommateur les informations suivantes par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de façon accessible sur un support d'information durable :

a. l'adresse du lieu où se trouve l'entrepreneur auprès duquel le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration clear concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties, la garantie et le service en place après l'achat ;
d. les données incluses à l'article 4, section 3 de ces CG, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les conditions d'annulation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est pour une période indéfinie.
1. En cas de transaction en cours, la stipulation de la section précédente ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans avoir à donner de raison pendant une période de 14 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de rétractation, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés, dans un état original et inutilisé et dans l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et clear fournies par l'entrepreneur.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais d'envoi sont à sa charge au maximum.
2. Si le consommateur a versé un montant, l'entrepreneur le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de retour.
3. Les articles retournés après 14 jours seront soumis à des frais de restockage d'au moins 20 % du prix d'achat original. Gooze se réserve le droit de décider au cas par cas si les articles peuvent être retournés en dehors de la période normale de 14 jours.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue à la section 2. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, ou en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

a. qui ont été fabriqués ou commandés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;

De plus, nous tenons à souligner que vous devez nous compenser pour la dépréciation des biens qui résulte de l'utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Selon la jurisprudence, l'assemblage de pièces automobiles est considéré comme « inutile ».

Article 9 - Le prix

1. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services sont toutes taxes comprises.
2. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf en cas de changements de prix résultant de modifications des taux de TVA.
3. En dérogation à la section précédente, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont liés à la volatilité du marché financier et sur laquelle l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix flexibles. Ce lien à la volatilité et le fait que les prix éventuellement indiqués ne sont qu'indicatifs, seront indiqués dans l'offre.
4. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de clauses légales.
5. Les augmentations de prix après 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

a. elles sont les conséquences de réglementations ou de clauses légales ou ;
b. le consommateur a le droit d'annuler le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

Article 10 - Conformité et Garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de convenance et/ou d'utilité et aux stipulations légales applicables et/ou aux prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur observera le plus grand soin dans la réception et l'exécution des commandes de produits et dans l'évaluation des demandes de fourniture de services.
2. Le lieu de livraison est considéré comme l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Conformément à ce qui a été stipulé à ce sujet à l'article 4 de ces Conditions Générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une rapidité adéquate mais au plus tard dans les 14 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 14 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a, dans ces cas, le droit de résilier le contrat gratuitement.
4. En cas de résiliation conformément à la section précédente, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a versé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière clear et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. En cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais d'un possible envoi de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et communiqué à l'entrepreneur, sauf accord explicite contraire.

Article 12 - Paiement

1. Sauf accord contraire, les montants payables par le consommateur doivent être versés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation tel que stipulé à l'article 6, section 1. En cas de contrat pour la fourniture d'un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. En cas de vente de produits aux consommateurs, dans les Conditions Générales, un paiement anticipé de plus de 50 % ne peut jamais être stipulé. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire aucune réclamation concernant l'exécution de la commande ou du/des service(s) concerné(s), avant que le paiement anticipé stipulé n'ait eu lieu.
3. Le consommateur a le devoir de notifier à l'entrepreneur sans délai toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
4. En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a, sauf limitations légales, le droit de facturer les frais raisonnables communiqués à l'avance au consommateur.

Article 13 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment annoncée et traitera la réclamation selon cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises dans un délai approprié, complètement et clairement décrites à l'entrepreneur, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, une réponse sera donnée par l'entrepreneur dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus complète.
4. Si une réclamation ne peut pas être résolue par consultation mutuelle, un litige survient qui est admissible à la régulation des litiges.

Article 14 – Loi applicable et litiges

1. Seules les lois des Pays-Bas s'appliquent aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent ces Conditions Générales.
2. Tous les litiges découlant d'offres ou de contrats seront soumis à la juridiction du tribunal compétent pour « Midden Nederland ».
3. Les parties ne se tourneront vers le tribunal qu'après avoir fait un effort ultime pour résoudre un litige par consultation mutuelle.

Article 15 – Modification des CG

1. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier ces CG unilatéralement.
2. La version en vigueur au moment de la conclusion de la relation juridique pertinente avec l'entrepreneur s'applique à tout moment. Le client est invité à consulter fréquemment les CG pour les modifications.