Conditions générales

Contenu :

Article 1 - DClearfinitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de réclamation
Article 14 – Loi applicable et litiges
Article 15 - Dispositions additionnelles ou dérogatoires

Article 1 - DClearfinitions

Dans ces Conditions Générales (ci-après: les « CG ») on entend par :

1. Délai de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique ne agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'un métier et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour : jour civil ;
4. Transaction en cours : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat a été répartie dans le temps ;
5. Support d'information durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre la consultation future et la reproduction inchangée de l'information stockée.
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans le délai de rétractation du contrat à distance ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
8. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour les ventes à distance de produits et/ou services, jusqu'à la conclusion de l'accord, on ne fait usage que d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.
9. Technique de communication à distance : un moyen qui peut être utilisé pour la conclusion d'un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient dans le même lieu simultanément.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Clear BV
Amperestraat 8-A
8071PH, Nunspeet, les Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31 (0)85 0471586
Adresse e-mail : Clear
Numéro d'immatriculation au registre du commerce : 99195933
Numéro d'identification à la TVA : NL868858572B01

Article 3 - Applicabilité

1. Ces Conditions Générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces Conditions Générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les Conditions Générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées à la demande du consommateur dès que possible, gratuitement.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dérogation à la section précédente et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces Conditions Générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de telle manière que celui-ci puisse le stocker facilement sur un support d'information durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance à quel endroit les Conditions Générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées à la demande du consommateur par voie électronique ou d'une autre manière gratuitement.
4. Au cas où, en plus de ces Conditions Générales, des conditions particulières de produits ou de services s'appliqueraient également, les deuxième et troisième sections s'appliquent également et le consommateur pourra, en cas de conditions contradictoires, invoquer la stipulation la plus favorable.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est indiqué explicitement dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci seront une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou les omissions manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient les informations suffisantes pour que Clear pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

• le prix TVA comprise ;
• les éventuels frais de livraison ;
• la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
• le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• la hauteur du tarif pour la communication à distance si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier de l'outil de communication utilisé ;
• si l'accord est sauvegardé après la conclusion et, le cas échéant, de quelle manière le consommateur peut le consulter ;
• la manière dont le consommateur, avant la conclusion de l'accord, peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre de l'accord ;
• les autres langues possibles dans lesquelles, en plus du néerlandais, l'accord peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction en cours.

Article 5 - L'accord

1. L'accord est conclu, sous réserve de la stipulation de la section 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions applicables.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre l'accord.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assurera un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur observera les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut vérifier - dans le cadre de la loi – si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que les faits et facteurs intéressant une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur, sur la base de cet examen, a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est autorisé à refuser une commande ou à en demander une de manière motivée ou à imposer des conditions particulières à son exécution.
5. L'entrepreneur enverra avec le produit ou le service au consommateur les informations suivantes par écrit ou de telle manière que celui-ci puisse les stocker de façon accessible sur un support d'information durable :

a. l'adresse du lieu où se trouve l'entrepreneur auquel le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions selon lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation, ou une déclaration Clear sur l'exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations concernant les garanties et le service en place après l'achat ;
d. les données incluses dans l'article 4 section 3 de ces CG, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution de l'accord ;
e. les exigences pour l'annulation de l'accord si l'accord a une durée supérieure à un an ou est pour une période indClearfinie.
1. En cas de transaction en cours, la stipulation de la section précédente s'applique uniquement à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre l'accord sans avoir à donner une raison pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur d'un représentant nommé à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et dans un état inchangé et original et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, en conformité avec les instructions raisonnables et Clear fournies par l'entrepreneur.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, au maximum les frais d'envoi sont à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de retour.
3. Les articles retournés après 14 jours seront soumis à des frais de restockage d'au moins 20% du prix d'achat original. Gooze se réserve le droit de décider au cas par cas si les articles peuvent être retournés en dehors de la période normale de 14 jours.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue à la section 2. L'exclusion du droit de rétractation n'est valide que si l'entrepreneur l'a déclaré Clearment dans l'offre, ou en temps utile avant la conclusion de l'accord.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

a. qui ont été fabriqués ou commandés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
b. qui sont Clearment de nature personnelle ;

De plus, nous tenons à souligner que vous devez nous compenser pour la dépréciation des biens qui est le résultat de l'utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Sur la base de la jurisprudence, l'assemblage des pièces automobiles est considéré comme « inutile ».

Article 9 - Le prix

1. Les prix indiqués dans l'offre des produits ou services incluent la TVA.
2. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services de l'offre ne seront pas augmentés, sauf en cas de changements de prix consécutifs aux modifications des taux de TVA.
3. En dérogation à la section précédente, l'entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont liés à la volatilité du marché financier et sur laquelle l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix flexibles. Ce lien à la volatilité et le fait que les prix éventuellement indiqués ne sont que indicatifs, doit être indiqué dans l'offre.
4. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles sont la conséquence de réglementations ou de clauses légales.
5. Les augmentations de prix après 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

a. celles-ci sont les conséquences de réglementations ou de clauses légales ou ;
b. le consommateur a le droit d'annuler l'accord à partir du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

Article 10 - Conformité et Garantie

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de convenance et/ou d'aptitude et aux stipulations légales applicables et/ou aux prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de conclusion de l'accord. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est approprié pour un usage autre que normal.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur observera le plus grand soin dans la réception et l'exécution des commandes de produits et dans l'évaluation des demandes de fourniture de services.
2. Le lieu de livraison doit être considéré comme l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. En conformité avec ce qui a été énoncé à ce sujet à l'article 4 de ces Conditions Générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec une vitesse adéquate mais au plus tard dans les 14 jours à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut pas ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera notifié au plus tard 14 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a, dans de tels cas, le droit de dissoudre l'accord gratuitement.
4. En cas de dissolution conformément à la section précédente, l'entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforce de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière Clear et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. En cas d'articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais d'un éventuel envoi de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant nommé et communiqué à l'avance à l'entrepreneur, sauf s'il en a été convenu explicitement différemment.

Article 12 - Paiement

1. Sauf s'il en a été convenu autrement, les montants à payer par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le commencement du délai de réflexion énoncé à l'article 6 section 1. En cas d'accord pour la fourniture d'un service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
2. En cas de vente de produits à des consommateurs, dans les Conditions Générales, un paiement anticipé de plus de 50% ne peut jamais être stipulé. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire aucune réclamation concernant l'exécution de la commande ou du service(s) concerné(s), avant que le paiement anticipé stipulé n'ait eu lieu.
3. Le consommateur a l'obligation de notifier à l'entrepreneur sans délai toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées.
4. En cas de défaut de paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sauf limitations légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 13 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment annoncée et traitera la réclamation selon cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises dans un délai approprié, de manière complète et Clear décrite à l'entrepreneur, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, une réponse sera donnée par l'entrepreneur dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus complète.
4. Si une réclamation ne peut pas être résolue par consultation mutuelle, alors un litige survient qui est admissible à la régulation des litiges.

Article 14 – Loi applicable et litiges

1. Seules les lois des Pays-Bas s'appliquent aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces Conditions Générales s'appliquent.
2. Tous les litiges découlant des offres ou des accords seront soumis à la juridiction du tribunal compétent pour « Midden Nederland ».
3. Les parties ne se tournent vers le tribunal qu'après avoir fait un ultime effort pour résoudre un litige par consultation mutuelle.

Article 15 – Modification des CG

1. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier ces CG de manière unilatérale.
2. La version en vigueur au moment de la conclusion de la relation juridique concernée avec l'entrepreneur s'applique à tout moment. Le client est invité à consulter fréquemment les CG pour connaître les modifications.